BIENVENUE SUR LE SITE D’HYPNOSE ET MINCEUR

Version du 28/05/2023

TOUTE COMMANDE DE PRODUITS EFFECTUEE SUR LE SITE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR LE CLIENT, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

IMPORTANT

Tout Utilisateur du Site est informé et accepte que les Programmes proposés sur le Site ne remplacent pas les consultations dispensées par un médecin et n’interfèrent pas dans les pratiques classiques de la médecine.

En cas d’urgence, l’Utilisateur doit contacter le 15 ou le 112.

L’hypnose est déconseillée aux personnes atteintes de troubles psychotiques graves : schizophrénie, paranoïa, maniaco-dépression.

Les personnes atteintes d’épilepsie doivent consulter leur médecin pour avis avant de pratiquer l’hypnose.

AVERTISSEMENT : Il est strictement interdit d’écouter les séances d’hypnose en conduisant, en utilisant du matériel ou des machines et plus généralement dans toutes les situations requérant votre attention.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute Commande de Produits effectuée par un client consommateur (ci-après le « Client ») auprès d’ABJ PROD, Société par actions simplifiée au capital social de 5.000 euros immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro B 898 866 660, sise 7 rue du pain de seigle – 50000 SAINT-LO, email : contact@hypnoseetminceur.com Tél : 07.81.82.13.22 sous le numéro de TVA : FR 89898866660 (ci-après « HYPNOSE ET MINCEUR ») (ci-après désignées collectivement les « Parties »).

Les présentes CGV régissent plus précisément la Commande de Programmes d’hypnoses sous format audio numérique et de cartes cadeaux (ci-après les « Produits ») proposé par HYPNOSE ET MINCEUR sur le site internet accessible à l’adresse suivante https://www.hypnoseetminceur.com (ci-après le « Site »).

Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse uniquement aux consommateurs.

Article 2. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

« Client » : désigne le cocontractant d’HYPNOSE ET MINCEUR qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française et qui a commandé un Produit via le Site. A ce titre, il est expressément prévu que le Client est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
« Commande» : désigne la commande de Produit par un Client sur le Site ;
« Espace personnel » : désigne l’interface hébergée sur le Site dans laquelle est regroupé l’ensemble des Données fournies par le Client et lui permettant d’accéder au Site et aux Produits commandés. L’accès à l’Espace personnel se fait grâce aux Identifiants ;
« Conditions Générales de Vente» ou « CGV » : désigne les présentes conditions contractuelles encadrant la Commande de Produits auprès d’HYPNOSE ET MINCEUR. Les CGV sont conclues entre HYPNOSE ET MINCEUR et le Client ;
« Données » : désigne tous types d’informations et/ou données auxquelles les Parties ont accès dans le cadre de leur relation contractuelle, quel que soit le format ou le support, que ce soient des Données Personnelles (définies ci-après) ou non (ex : données financières, opérateurs, partenaires, stratégiques, techniques, professionnelles, administratives, commerciales, juridiques, comptables…) ;
« Données Personnelles » : désigne toute Donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
« Identifiants » : désigne l’adresse email du Client et le mot de passe, nécessaires à l’accès à l’Espace personnel sur le Site ;
« Mises à jour » : désigne toutes les mises à jour ou les modifications visant à maintenir, adapter ou faire évoluer les fonctionnalités des Produits commandés, y compris les Mises à jour de sécurité, que ces Mises à jour soient nécessaires ou non au maintien de la conformité des Produits commandés.
« Parties » : au pluriel désigne ensemble HYPNOSE ET MINCEUR et le Client. Au singulier, désigne une seule des deux Parties ;
« Produits » :
- « Carte cadeaux » : désigne l’ensemble des cartes cadeaux proposé sur le Site permettant d’acheter des Programmes ;
- « Programmes » : désigne l’ensemble des Programmes d’hypnoses proposé sur le Site (Programme minceur, programme addiction, etc.) ;
« Site » : désigne le Site éditée et exploitée par HYPNOSE ET MINCEUR accessible à l’adresse suivante https://www.hypnoseetminceur.com. Le Site comprend l’ensemble des pages web et fonctionnalités fournies au Client ;
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu’il soit Client ou simple internaute.

Article 3. Acceptation des CGV

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV et à les accepter expressément, avant de procéder au paiement d’une Commande de Produits sur le Site.

Les présentes CGV sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les CGV et à en conserver une copie.

HYPNOSE ET MINCEUR conseille au Client de lire les CGV à chaque nouvelle Commande, la dernière version desdites CGV s’appliquant à toute nouvelle Commande de Produits.

En cliquant sur l’onglet dédié pour commander un Produit, en sélectionnant le Produit voulu puis en payant ce Produit, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition.

Article 4. Spécifications techniques

En utilisant les Produits commandés, le Client reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à leur utilisation.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de ces Produits commandés sont à la charge du Client.

Article 5. Conditions d’inscription sur le Site

Pour pouvoir commander un Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et/ou disposer de la capacité légale et être un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

Pour commander un Produit sur le Site, le Client devra être inscrit et se connecter à son Espace personnel conformément à la procédure décrite ci-après :

5.1. Procédure d’inscription

Tout Client dispose de la faculté de s’inscrire lors de sa première visite sur le Site afin de se créer un Espace personnel. L’inscription sur le Site est gratuite.

Aux fins d’ouverture de son Espace personnel, le Client devra communiquer les informations suivantes :

Prénom, Nom ;
Pays/Région ;
Numéro et Nom de rue ;
Code Postal ;
Ville ;
Téléphone ; et
Email.

Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les informations que le Client fournit à HYPNOSE ET MINCEUR lors de son inscription sur le Site doivent être complètes, exactes, à jour, sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. HYPNOSE ET MINCEUR se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Les Clients sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Espace personnel valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Clients les engagent dès leur validation.

Le Client s’engage à mettre à jour sans délai ces informations dans son Espace personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le renseignement de ces Données et la validation de l’Espace personnel sont indispensables pour :

Recevoir le mot de passe nécessaire à la création de l’Espace personnel ;
La création de l’Espace personnel ;
Pouvoir commander un Produit sur le Site ; et
Accéder aux Produits commandés sur le Site par l’intermédiaire de l’Espace personnel.

L’inscription d’un Client entraîne automatiquement l’ouverture d’un Espace personnel à son nom à partir duquel il pourra accéder aux fonctionnalités suivantes :

Commandes ;
Téléchargements ;
Cartes cadeaux ;
Adresses ;
Détails du compte ;
Parrainages ;
Mes Moyens de paiement ; et
Déconnexion.

Le mot de passe sera communiqué au Client par email à l’issue de la création de l’Espace personnel.
Le Client pourra alors modifier son mot de passe en accédant à la rubrique « détails du compte ».

L’adresse email indiquée lors de l’inscription et le mot de passe constituent les Identifiants du Client.

Le Client pourra se connecter à son Espace personnel après s’être identifiés à l’aide de ses Identifiants.

Il est recommandé au Client de changer régulièrement son mot de passe.

HYPNOSE ET MINCEUR s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la règlementation en vigueur.

5.2. Gestion des Identifiants

Le Client sera seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants ou des actions réalisées par l’intermédiaire de son Espace personnel.

Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, HYPNOSE ET MINCEUR pourra alors supprimer l’Espace personnel sans préavis ni indemnité.

En aucun cas HYPNOSE ET MINCEUR ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Client. Tout accès et actions seront présumés être effectués par ce Client, dans la mesure où HYPNOSE ET MINCEUR n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à l’Espace personnel.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d’en avertir HYPNOSE ET MINCEUR, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante contact@hypnoseetminceur.com

Le Client s’engage à ne créer qu’un seul et unique Espace personnel sur le Site correspondant à son identité. HYPNOSE ET MINCEUR décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation d’Espaces personnels multiples pour un seul Client.

5.3. Désinscription

Le Client peut à tout moment fermer son Espace personnel en adressant un courriel à l’adresse : contact@hypnoseetminceur.com

HYPNOSE ET MINCEUR procèdera dans les meilleurs délais à la désactivation de l’Espace personnel et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture de son Espace personnel.

Article 6. Commande de Produits sur le Site

6.1. Caractéristiques des Produits

HYPNOSE ET MINCEUR s’engage à présenter de manière claire, lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Produits et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable.

Ces caractéristiques et informations figurent sur les fiches décrivant chacun des Produits présentes sur le Site et contiennent notamment pour les Programmes, sa description s (durée de la séance, contenu, objectif de la séance, etc.), et le prix.
Concernant les Cartes Cadeaux, le Client recevra un code d’activation unique qui lui permettra de régler sa commande.
Le code d’activation aura une durée de validité de 12 mois suivant la date d’achat de la Carte Cadeau. Au-delà de ces 12 mois, le code perdra sa validité et le Carte Cadeau non utilisé ne sera pas remboursable.
Le Client est expressément informé que ces dernières pourront uniquement être utilisées sur le Site et ne permettront que l’achat de Programmes. Etant précisé que si le montant de la Carte Cadeau excède le montant du Programme souhaité, le Client pourra reporter la somme restante pour l’achat de tout ou partie du montant d’un nouveau Programme dans la limite de la date de validité de la Carte Cadeau.

IMPORTANT

Les Programmes proposés par HYPNOSE ET MINCEUR ne constituent pas des conseils médicaux ni des actes médicaux.

Par conséquent, le Client reconnaît expressément que les Programmes proposés sur le Site par HYPNOSE ET MINCEUR ne peuvent en aucun cas :

Remplacer une consultation médicale ;
Remplacer un suivi thérapeutique individuel et personnalisé ;
Ni constituer un avis médical, un diagnostic thérapeutique ou médical ou un traitement médical.

Un suivi régulier de votre médecin est fortement recommandé. En cas de dégradation de votre état de santé ou de doute sur votre état de santé, il est fortement recommandé de consulter sans délai un médecin.

L’hypnose est déconseillée aux personnes atteintes de troubles psychotiques graves : schizophrénie, paranoïa, maniaco-dépression.

Les personnes atteintes d’épilepsie doivent consulter leur médecin pour avis avant de pratiquer l’hypnose.

Le Client reconnait expressément que tous les Programmes proposés, notamment l’anneau gastrique sont des programmes audios hypnotiques qui n’impliquent aucun acte médical, ni chirurgical. De la même façon, le Client est expressément informé que les Programmes proposés ne garantissent pas une perte de poids.

Le Client s’engage à lire attentivement les informations figurant sur les fiches descriptives des Produits avant de passer une Commande sur le Site.

Le Client sera tenu de lire attentivement les différents avertissements figurant sur ces fiches descriptives et notamment les différents conseils d’utilisation avant de procéder à toute Commande.

Le Client sera tenu d’utiliser les Produits conformément aux instructions d’utilisation, et dans le respect de leurs finalités.

Tous les Produits commercialisés par HYPNOSE ET MINCEUR sur le Site sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

6.2. Procédure de Commande

Les Commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).

6.2.1. Sélection des Produits

Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s). Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite.

6.2.2. Commandes

Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct avant de le valider.

Une fois que le Client aura vérifié le contenu de son panier, il pourra cliquer sur l’onglet « commander ». Après s’être identifié / inscrit, s’affichera alors à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant l’ensemble de ses informations personnelles.

Le Client peut alors procéder au paiement des Produits selon le moyen de paiement choisi, en suivant les instructions figurant sur le Site et en fournissant toutes les informations nécessaires à la facturation.

6.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de la Commande du Client.

Une copie de l’accusé de réception de la Commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Il est précisé que le récapitulatif de la Commande ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le Client.

6.2.4. Facturation

Pendant la procédure de Commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la Commande du Client soit traitée par HYPNOSE ET MINCEUR).

Le Client doit notamment préciser le moyen de paiement choisi.

Quel que soit le moyen de paiement utilisé, le Client recevra la facture par e-mail ainsi que dans son Espace personnel.

6.3. Date de la Commande et fourniture du Produit commandé

La date de la Commande est la date à laquelle HYPNOSE ET MINCEUR accuse réception en ligne de la Commande.

Le Client pourra alors accéder et télécharger le Produit commandé directement depuis son Espace personnel ou via le lien envoyé dans la confirmation de la Commande.

Le Client est expressément informé que les modalités techniques générales relatives au téléchargement des Programmes sont détaillées sur le Site et plus précisément sur sa fiche produit.

En cas de difficulté liée au téléchargement (non-réception de l’email de confirmation intégrant le lien de téléchargement, le lien de téléchargement n’est pas disponible ou ne fonctionne pas via l’Espace personnel), le Client est invité à se rapprocher d’HYPNOSE ET MINCEUR dans les modalités précisées à l’article 17 des présentes CGV.

6.4. Prix

Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les prix TTC incluent en particulier la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage du montant du Produit vendu.

Les prix peuvent être modifiés en cas d’offres (code promotionnel) ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.

Article 7. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 2 des présentes.

Article 8. Paiement

8.1. Moyens de paiement

Le Client peut payer les Produits en ligne sur le Site suivant les moyens de paiement proposés par HYPNOSE ET MINCEUR, à savoir :

Soit par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard) ;
Soit par Cartes Cadeaux.
Soit par PAYPAL.
Soit par PAYPAL en 4 X sans frais.

Le Paiement en 4X est un crédit qui vous (« Vous ») est accordé par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (« PayPal » ou « nous ») en vertu de la présente convention, qui complète les Conditions d’utilisation du service PayPal et régit spécifiquement votre utilisation du Paiement en 4X.
PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (société en commandite par actions immatriculée au registre des sociétés du Luxembourg sous le numéro B 118 349, dont le siège social est situé au 22-24 boulevard Royal, L-2449, Luxembourg) est dûment autorisée comme établissement de crédit luxembourgeois au sens de l’article 2 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier telle qu’amendée et est sous la surveillance prudentielle de l’autorité de réglementation financière du Luxembourg, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), dont le siège social est situé à L-2449 Luxembourg.
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Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le Client sera redirigé vers un espace sécurisé correspondant à ce choix afin de procéder au paiement.

Le Client garantit à HYPNOSE ET MINCEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

HYPNOSE ET MINCEUR prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

8.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la Commande de Produits passée sur le Site.

8.3. Refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte bancaire, le Client devra contacter le Service Support d’HYPNOSE ET MINCEUR afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable et accepté par HYPNOSE ET MINCEUR.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la Commande serait annulée et automatiquement résiliée.

Article 9. Avis en ligne

Le Client inscrit sur le Site pourra laisser un avis sur les Produits Commandés et sur HYPNOSE ET MINCEUR.

Cet avis sera visible sur la page d’accueil du Site et sur la page avis, sur la page avis du Site, et/ou sur le site : https://www.societe-des-avis-garantis.fr/.

Dans le cadre de la diffusion d’avis en ligne réalisée sur le Site, HYPNOSE ET MINCEUR s’engage expressément par les présentes à délivrer aux Utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne. A ce titre, HYPNOSE ET MINCEUR s’engage notamment à afficher la date de l’avis et ses éventuelles mises à jour.

HYPNOSE ET MINCEUR modère les avis sur le fondement des critères suivants :

Selon l’Article 7 des CGU de la solution de la Société des avis garantis, les avis peuvent être modérés à priori ou à posteriori selon les fonctionnalités mises en place par le marchand.
Le pourcentage d’avis modérés par un marchand ne peut dépasser 5% du total des avis récoltés avec un seuil de tolérance de 1 avis.
Quel que soit le mode de fonctionnement choisi par le marchand, les statistiques d’approbation, d’avis en attente et d’avis abusifs concernant le site des marchands sont diffusées sur la page de l’attestation de confiance du marchand dans la rubrique « Indice de transparence ». Article 8

Liste des motifs de considération comme « abusif » d’un avis, donnant lieu à une non-publication :

Contient des injures ou un langage obscène
Concerne une expérience d’achat qui n’a pas aboutie
Contient des informations personnelles (email / téléphone…)
Concerne un produit au lieu de l’expérience d’achat
Concerne l’expérience d’achat au lieu du produit
Contient des propos calomnieux
Est hors sujet
Contient des éléments de conflit d’intérêt
Contient du contenu à caractère sexuel
Contient un contenu illégal
Le contenu est plagié ou viol les droits d’auteurs
Correspond à un autre produit que celui demandé
Susceptible d’induire les internautes en erreur
Notation incohérente avec les propos tenus

Vous pouvez également consulter l’attestation de confiance Société des Avis Garantis https://www.societe-des-avis-garantis.fr/hypnose-minceur/
et les CGU https://www.societe-des-avis-garantis.fr/cgu/

En cas de contrôle exercé sur les avis, HYPNOSE ET MINCEUR s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel réalisés dans ce cadre soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au RGPD.

Aucune contrepartie n’est fournie par HYPNOSE ET MINCEUR en échange du dépôt d’avis d’un Client.

Enfin, HYPNOSE ET MINCEUR met en place une fonctionnalité gratuite qui permet à tout utilisateur de signaler un problème sur un avis, en adressant un courriel à contact@hypnoseetminceur.com

Conformément à la loi informatique et libertés l’internaute dispose d’un droit de modification et de suppression de son avis dès lors qu’il en fait la demande.

Toute demande concernant le droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité, retrait du consentement doit être faite au DPO de la Société des Avis Garantis dont les coordonnées sont les suivants:
Nicolas DUVAL
10 Rue du Colisée
75008 PARIS
dpo@societe-des-avis-garantis.fr
ou par l’intermédiaire du formulaire de contact du site à l’adresse suivante : https://www.societe-des-avis-garantis.fr/contact/

En cas de demande de suppression de données personnelles, vous êtes tenu d’indiquer le motif de la demande, par exemple :
impact négatif de la diffusion, données obsolètes, retrait du consentement qui avait été donné à l’époque de la publication, etc.
Les demandes n’étant pas effectuées à partir d’un espace authentifié, vous devez fournir avec chaque demande un justificatif d’identité (article 12 du RGPD).
Toute demande incomplète ne sera pas traitée.

A posteriori, et en cas de signalement pertinent, HYPNOSE ET MINCEUR s’engage à supprimer un avis dans la mesure où celui-ci :

Ne respecterait pas les présentes CGV ;
Contiendrait des contenus injurieux, diffamatoires, racistes ou illicites.

Article 10. Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec un consommateur correspondant à un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par HYPNOSE ET MINCEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

Ainsi, HYPNOSE ET MINCEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

En cas de litige, HYPNOSE ET MINCEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 11. Transfert de propriété

HYPNOSE ET MINCEUR reste le propriétaire des Produits jusqu’à leur complet paiement par le Client.

Article 12. Garanties légales

En dehors des garanties commerciales que HYPNOSE ET MINCEUR pourrait proposer, tout Client bénéficie des garanties légales détaillées àl’Annexe 1 des présentes.

Article 13. Mises à jour

Au titre du présent article, on entend par « Mises à jour », toute Mise à jour ou modification visant à maintenir, adapter ou faire évoluer les Produits proposés, y compris toute mesure de sécurité, que ces Mises à jour soient nécessaires ou non au maintien de la conformité des Produits.

13.1. Mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des Produits

HYPNOSE ET MINCEUR s’engage à informer le Client des Mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des Produits et à ce qu’il les reçoive durant la période à laquelle le Client peut légitimement s’attendre, eu égard au type et à la finalité du Produit et compte tenu des circonstances et de la nature des présentes CGV, dans le cas d’une opération de fourniture ponctuelle ou d’une série d’opérations de fourniture distinctes.

HYPNOSE ET MINCEUR précisera au Client, pour chaque Mise à jour nécessaire, la disponibilité de la Mise à jour, les modalités de son installation et les conséquences en cas de défaut d’installation par le Client.

HYPNOSE ET MINCEUR ne pourra être tenue pour responsable des défauts de conformité causés par l’absence d’installation ou une installation incorrecte de la Mise à jour par le Client, à moins que ce défaut d’installation ne résulte d’un manquement d’HYPNOSE ET MINCEUR à la fourniture des informations ci-dessus ou à des lacunes dans les instructions relatives à l’installation.

13.2. Mises à jour non-nécessaires au maintien de la conformité des Produits

Le Client est informé qu’HYPNOSE ET MINCEUR s’engage à informer le Client des Mises à jour non nécessaires au maintien de la conformité des Produits et permettant par exemple, l’amélioration ou la modification des Produits ou l’adaptation à des évolutions techniques.

Ces Mises à jour ainsi que la date de leur entrée en vigueur feront l’objet d’une information préalable, fournie de manière claire et compréhensible, raisonnablement en avance et par e-mail (ou sur tout autre support durable).

Il est précisé que les Mises à jour non nécessaires sont effectuées sans coût supplémentaire pour le Client.

Tout Client pourra refuser la Mise à jour non nécessaire en cause ou, le cas échéant, la désinstaller ultérieurement si celle-ci a une incidence négative sur son accès aux Produits, ou l’utilisation de ceux-ci.

À moins que la Mise à jour n’ait qu’une incidence mineure pour le Client ou qu’HYPNOSE ET MINCEUR lui permette de conserver les Produits sans la Mise à jour non nécessaire et sous réserve que les Produits demeurent conformes, au sens de l’Annexe 1 des CGV, le Client pourra résoudre les présentes CGV de plein droit et sans frais pour lui. Le Client devra cependant procéder à cette résolution dans un délai maximal de trente (30) jours.

La résolution des CGV met fin à l’accès, par le Client aux Produits concernés.

Article 14. Responsabilité

La responsabilité d’HYPNOSE ET MINCEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

HYPNOSE ET MINCEUR ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé qu’HYPNOSE ET MINCEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 15. Force Majeure

La responsabilité d’HYPNOSE ET MINCEUR ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution des CGV. Si l’empêchement est définitif, les CGV sont résolues de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d’un évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure, HYPNOSE ET MINCEUR s’efforcera d’informer le Client dès que possible.

Article 16. Données Personnelles

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL https://www.bloctel.gouv.fr/

Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet dudit contrat, y compris lorsqu’il s’agit de proposer au consommateur des produits ou services afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

HYPNOSE ET MINCEUR collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients dans le cadre de la gestion des demandes d’information, de la gestion et du suivi des Espaces personnels et contrats, la gestion des Commandes de Produits, de la gestion du paiement, du bon fonctionnement et de l’amélioration permanente du Site, de la gestion des demandes de droits issus du RGPD et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des newsletters et offres commerciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part d’HYPNOSE ET MINCEUR.

A ce titre, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité d’HYPNOSE ET MINCEUR accessible à l’adresse suivante : https://hypnoseetminceur.com/politique-de-confidentialite/ qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués via le Site et aux modalités d’exercice des droits.

Article 17. Service Clients – réclamation

Toute réclamation écrite du Client devra être transmise par :

Courrier électronique à l’adresse contact@hypnoseetminceur.com; ou
Courrier à l’adresse suivante à : ABJ PROD – 7 rue du pain de seigle – 50000 SAINT-LO.

Article 18. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété de HYPNOSE ET MINCEUR.

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation de HYPNOSE ET MINCEUR par écrit.

Cette autorisation de HYPNOSE ET MINCEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de HYPNOSE ET MINCEUR. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de HYPNOSE ET MINCEUR, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle de HYPNOSE ET MINCEUR et engagement à les respecter.

Article 19. Validité des CGV

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne saurait affecter la validité des présentes CGV. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes CGV.

Article 20. Modification des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à tout Client à toutes les Commandes effectuées en ligne, tant que le Site est disponible en ligne.

Les CGV sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par HYPNOSE ET MINCEUR à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.

Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.

Article 21. Dispositions Générales

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête de clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22. Compétence et droit applicable

LES PRESENTES CGV AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET HYPNOSE ET MINCEUR SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation d’HYPNOSE ET MINCEUR.

Si aucun accord n’est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès d’HYPNOSE ET MINCEUR par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

En application de l’article L.616-1 du Code de la consommation, HYPNOSE ET MINCEUR communique également au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève. Le Client peut ainsi contacter le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justices (cm2c) selon les modalités suivantes :

En complétant le formulaire en ligne disponible à l’adresse suivante : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ;
Par email : cm2c@cm2c.net ;
Par courrier à l’adresse suivante : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris.

Tout consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, chaque Partie peut à tout moment se retirer du processus.

DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE DESIGNEE CI-DESSUS.

ANNEXE 1 – GARANTIES LEGALES

En dehors des garanties commerciales que HYPNOSE ET MINCEUR pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des Produits commandés, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

ANNEXE 2 – POLITIQUE DE RETRACTATION

Principe de rétractation
Le Client dispose par principe du droit de se rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de la conclusion des CGV entre le Client et HYPNOSE ET MINCEUR.

Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à :

L’adresse électronique : https://www.hypnoseetminceur.com ; ou
A l’adresse : ABJ PROD – 7 rue du pain de seigle – 50000 SAINT-LO.

Il peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention d’ABJ PROD – 7 rue du pain de seigle – 50000 SAINT-LO, email : https://www.hypnoseetminceur.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :

_____________________________________________________________________

Commandé le :

_____________________________________________________________________

Nom du (des) consommateur(s) :

_____________________________________________________________________

Adresse du (des) consommateur(s) :

_____________________________________________________________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

_____________________________________________________________________

Date :

_____________________________________________________________________

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du Client, HYPNOSE ET MINCEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle HYPNOSE ET MINCEUR est informée de la décision du Client de se rétracter (Article L.221-24 du Code de la consommation).

HYPNOSE ET MINCEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par Carte Cadeau, que ceux-ci ne pourront pas être remboursés par espèce, chèque ou par carte bancaire. Le remboursement des Commandes effectués par Carte Cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de Carte Cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation sur la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel n’est redevable d’aucune somme si HYPNOSE ET MINCEUR n’a pas recueilli son accord préalable exprès pour l’exécution du CGV avant la fin du délai de rétractation ainsi que la preuve de son renoncement à son droit de rétractation après que le contrat aura été pleinement exécuté à la demande expresse de celui-ci (Article L221-26 du Code de la consommation).

En cas de rétractation des présentes, HYPNOSE ET MINCEUR peut empêcher toute utilisation ultérieure des Produits par le Client notamment en faisant en sorte que les Produits soient inaccessibles au Client ou en désactivant l’Espace personnel, sans préjudice de l’application de l’article L.221-26-1 II du Code de la consommation (Article L221-26 IV du Code de la consommation).

Lorsque le Client a exercé son droit de rétractation, il s’abstient d’utiliser les Produits et de les rendre accessibles à des tiers (Article L.221-26-1 V du Code de la consommation).

Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
Conclus lors d’une enchère publique ;
De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
- Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et
- Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et
- Le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l’alinéa de l’article L. 221-13.

(Article L221-28 du Code de la consommation)

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